Journal officiel · Décret
Décret n°65-567 du 8 juillet 1965 AGENTS DU MINISTERE DE LA COOPERATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juillet 1965
Publié le13 juillet 1965
PublicationJORF du 13 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000303521
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 55-413 du 2 avril 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-178 du 6 mars 1967 · application
Décret n°72-1247 du 29 décembre 1972 · modifie