Journal officiel · Décret

Décret n° 67-110 du 10 février 1967 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État au 1er mars 1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1967
Publié le12 février 1967
PublicationJORF du 12 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000303540
RéférenceDécret n° 67-110 du 10 février 1967 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État au 1er mars 1967, JO du 12 février 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1382 du 24 novembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mars 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).