Journal officiel · Décret
Décret n°76-1307 du 30 décembre 1976 ABROGE LES ART. 2 ET 6 DU DECRET 501582 DU 27-12-1950 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE AUX AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE DE LA GUADELOUPE DE LA GUYANE ET DE LA REUNION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1976
Publié le4 janvier 1977
PublicationJORF du 4 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000303642
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1582 du 27 décembre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
du 11 mai 1979 · modifie