Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 11 mai 1979 6218. CAISSE PROVISOIRE DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES, OUVRIERS ET AGENTS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le11 mai 1979
Publié le15 avril 1979
PublicationJORF du 15 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519619
RéférenceArreteuro du 11 mai 1979 6218. CAISSE PROVISOIRE DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES, OUVRIERS ET AGENTS DE L'ETAT, JO du 15 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°76-1307 du 30 décembre 1976 · modifie
Décret n°76-1306 du 30 décembre 1976 · modifie
Décret n°76-1308 du 30 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).