Journal officiel · Décret

Décret n°76-1306 du 30 décembre 1976 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 51476 DU 26-04-1951 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET AUX MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE EN FONCTION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA REUNION (SUBSTITUTION DE TERMES) AINSI QUE LES ARTICLES SUIVANTS DUDIT DECRET :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1976
Publié le4 janvier 1977
PublicationJORF du 4 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000502473
RéférenceDécret n°76-1306 du 30 décembre 1976 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 51476 DU 26-04-1951 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET AUX MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE EN FONCTION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA REUNION (SUBSTITUTION DE TERMES) AINSI QUE LES ARTICLES SUIVANTS DUDIT DECRET :, JO du 4 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-476 du 26 avril 1951 · modifie
Cité par 1 texte
du 11 mai 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).