Journal officiel · Décret

Décret n°76-1308 du 30 décembre 1976 MODIFIANT LES ART. 1 (AFFILIATION) 2 (CAISSES GENERALES), 4 (PENSION D'INVALIDITE), 6 (COTISATIONS), 7 (MAJORATION SPECIALE), 8, 13 ET 17 (COTISATIONS) DU DECRET 51477 DU 26-04-1951 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE AUX PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1976
Publié le4 janvier 1977
PublicationJORF du 4 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000502474
RéférenceDécret n°76-1308 du 30 décembre 1976 MODIFIANT LES ART. 1 (AFFILIATION) 2 (CAISSES GENERALES), 4 (PENSION D'INVALIDITE), 6 (COTISATIONS), 7 (MAJORATION SPECIALE), 8, 13 ET 17 (COTISATIONS) DU DECRET 51477 DU 26-04-1951 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE AUX PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 4 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-477 du 26 avril 1951 · modifie
Cité par 1 texte
du 11 mai 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).