Journal officiel · Décret

Décret du 16 février 1976 PORTANT PROROGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER LOIRE-OCEAN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1976
Publié le18 février 1976
PublicationJORF du 18 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000303651
RéférenceDécret du 16 février 1976 PORTANT PROROGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER LOIRE-OCEAN, JO du 18 février 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret du 19 octobre 1978 · modifie
Décret du 6 février 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).