Journal officiel · Décret

Décret du 19 octobre 1978 SUPERFICIE MINIMALE POUR LAQUELLE LE DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER LOIRE-OCEAN EST SUSCEPTIBLE DE S'APPLIQUER DANS LES DEPARTEMENTS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ET DU MAINE-ET-LOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 octobre 1978
Publié le27 octobre 1978
PublicationJORF du 27 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000875620
RéférenceDécret du 19 octobre 1978 SUPERFICIE MINIMALE POUR LAQUELLE LE DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER LOIRE-OCEAN EST SUSCEPTIBLE DE S'APPLIQUER DANS LES DEPARTEMENTS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ET DU MAINE-ET-LOIRE, JO du 27 octobre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 16 février 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 6 février 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).