Journal officiel · Décret

Décret n°72-880 du 29 septembre 1972 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES PREFETS DELEGUES POUR LA POLICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1972
Publié le30 septembre 1972
PublicationJORF du 30 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000303832
RéférenceDécret n°72-880 du 29 septembre 1972 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES PREFETS DELEGUES POUR LA POLICE, JO du 30 septembre 1972Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°50-722 du 24 juin 1950 - art. 2 (Ab) · txt associe
Décret n°89-666 du 13 septembre 1989 · abroge
Décret n°89-666 du 13 septembre 1989 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).