Journal officiel · Décret
Décret n°89-666 du 13 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 82389 DU 10-05-1982 RELATIF AUX POUVOIRS DES PREFETS ET A L'ACTION DES SERVICES ET ORGANISMES PUBLICS DE L'ETAT DANS LES DEPARTEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 1989
NatureDécret
Signé le13 septembre 1989
Publié le17 septembre 1989
PublicationJORF du 17 septembre 1989
NORINTX8900112D
IdentifiantJORFTEXT000000517766
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 50-722 du 24 juin 1950 · modifie
Décret n°72-880 du 29 septembre 1972 · abroge
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · modifie
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