Journal officiel · Décret

Décret n° 89-743 du 2 octobre 1989 fixant la liste des départements dans lesquels un préfet, adjoint ‎pour la sécurité, est nommé auprès du préfet

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 octobre 1989
Publié le17 octobre 1989
PublicationJORF du 17 octobre 1989
NORINTA8900283D
IdentifiantJORFTEXT000000684694
RéférenceDécret n° 89-743 du 2 octobre 1989 fixant la liste des départements dans lesquels un préfet, adjoint ‎pour la sécurité, est nommé auprès du préfet, JO du 17 octobre 1989, NOR INTA8900283DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-666 du 13 septembre 1989 · application
Cité par 3 textes
Décret n° 83-11 du 5 janvier 1983 (Ab) · abrogation
DECRET93-377 · modifie
Décret2004-374 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).