Journal officiel · Décret

Décret n°59-1164 du 7 octobre 1959 REND APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS LA LEGISLATION METROPOLITAINE CONCERNANT LES CONDITIONS DU TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS PUBLICS ET PRIVES EN VUE D'ASSURER LA SECURITE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1959
Publié le10 octobre 1959
PublicationJORF du 10 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000303990
RéférenceDécret n°59-1164 du 7 octobre 1959 REND APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS LA LEGISLATION METROPOLITAINE CONCERNANT LES CONDITIONS DU TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS PUBLICS ET PRIVES EN VUE D'ASSURER LA SECURITE DE LA CIRCULATION ROUTIERE, JO du 10 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 · modifie
Décret n°58-1314 du 23 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).