Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditons de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 décembre 1958

NatureOrdonnance

Signé le23 décembre 1958

Publié le25 décembre 1958

PublicationJORF n°0301 du 25 décembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000516997

Référence

Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditons de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière, JO du 25 décembre 1958

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Textes cités liens · DILA1

Constitution du 4 octobre 1958 · application

Cité par 44 textes

Décret n°58-1314 du 23 décembre 1958 · application

Décret n°59-1164 du 7 octobre 1959 · modifie

Arrêté du 9 janvier 1960 - art. 3 (V)

Décret n°72-1269 du 30 décembre 1972 · application

Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 · modifie

Loi n°75-1335 du 31 décembre 1975 · modifie

Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 6 (V)

Décret n°86-567 du 14 mars 1986 - art. 5 (Ab)

Décret n°86-1130 du 17 octobre 1986 - art. 6 (VT)

Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 6 (M)

DECRET91-184 · application

LOI95-96 · modifie

Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 25 (V)

DECRET97-608 · application

Décret n°97-608 du 31 mai 1997 · txt source

LOI98-69 · modifie

DECRET98-1039 · application

LOI99-505 · modifie

DECRET99-752 · application

Décret n°99-752 du 30 août 1999 - art. 2 (M)

Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999 - art. 42 (VT)

Décret2000-1336 · application

Décret2002-747 · application

Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)

LOI2003-495 · modifie

Ordonnance n°2003-1216 du 18 décembre 2003 - art. 21, v. init. · modifie

Décret2004-1186 · application

LOI2006-10 · modifie

Décret n°2006-303 du 10 mars 2006 - art. 3 (VT)

Décret2007-1340 · application

Décret n°2007-1739 du 11 décembre 2007 (V)

Décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 (V)

Décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007, v. init. · application

Décret n°2008-269 du 18 mars 2008 (V)

Arrêté du 13 janvier 2010 - art. 1, v. init.

Décret n°2010-855 du 23 juillet 2010 - art., v. init.

Décret n°2010-931 du 24 août 2010, v. init.

Décret n°2010-931 du 24 août 2010 (V) · application

Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7, v. init.

Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 (V)

Arrêté du 12 novembre 1986 - art. 1 (Ab)

Code du travail - art. R342-12 (Ab)

Formation obligatoire des conducteurs de véhicules - art. 1er (VE)

Formation professionnelle des conducteurs routiers - art. 1 (VE)

Aller plus loin

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