Journal officiel · Décret
Décret n°58-1314 du 23 décembre 1958 APPLICATION DE L'ORD. DU 23 décembre 1958 CONCERNANT LES CONDITIONS DU TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS PUBLICS ET PRIVES EN VUE D'ASSURER LA SECURITE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 décembre 1958
Publié le25 décembre 1958
PublicationJORF du 25 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000670629
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 · application
Cité par 3 textes
Décret n°59-1164 du 7 octobre 1959 · modifie
Décret n°71-125 du 11 février 1971 · modifie
Ordonnance2003-1216 · modifie