Journal officiel · Loi

LOI n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1976

NatureLoi

Signé le31 décembre 1975

Publié le3 janvier 1976

PublicationJORF du 3 janvier 1976

IdentifiantJORFTEXT000000889241

RéférenceLOI n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, JO du 3 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 · modifie

Loi n°72-1202 du 23 décembre 1972 · modifie

Cité par 64 textes

Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 - art. 14-1 (M)

Loi n°81-1 du 2 janvier 1981 · modifie

Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 · modifie

Loi n°86-13 du 6 janvier 1986 · modifie

ORDONNANCE92-254 · application

Loi n°92-1445 du 31 décembre 1992 · txt associe

LOI94-475 · modifie

LOI94-638 · modifie

LOI96-609 · modifie

LOI98-69 · modifie

Ordonnance2000-916 · modifie

LOI2001-1168 · modifie

Arrêté du 18 avril 2005 - art. 3 (Ab)

Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 37-2 (VT)

LOI2005-845 · modifie

Décret n°2008-585 du 19 juin 2008 (V)

Arrêté du 19 janvier 2009 - art. (V)

Décret n°2009-573 du 20 mai 2009, v. init.

Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 (Ab)

Arrêté du 8 septembre 2009 - art., v. init.

Arrêté du 16 septembre 2009 - art. Annexe (V)

Circulaire du 29 décembre 2009 - art., v. init.

Ordonnance n°2010-137 du 11 février 2010 (V)

Rapport du - art., v. init.

Arrêté du 23 juillet 2010 (Ab)

Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L1432-13, v. init.

LOI n°2011-702 du 22 juin 2011 - art. 5, v. init.

Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 (V)

Arrêté du 30 novembre 2011 (VT)

Circulaire du 14 février 2012 - art., v. init.

Décret n°2012-870 du 10 juillet 2012, v. init.

Décret n°2013-269 du 29 mars 2013 (V)

Avenant n°1 et 2 du 2 octobre 2013 - art., v. init.

LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 123, v. init.

ORDONNANCE n°2014-697 du 26 juin 2014 (Ab)

DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014 - art. 1 (V)

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 (V)

ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 (Ab)

Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 (Ab)

Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 (Ab)

Décret n°2016-501 du 22 avril 2016 (V)

Rapport - art., v. init.

Convention du 19 août 2019 - art., v. init.

Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 (V)

Avenant du 4 mars 2020 - art., v. init.

Arrêté du 7 août 2020 - art., v. init.

LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 27 (M)

Arrêté du 6 janvier 2021 (V)

Arrêté du 29 mars 2021 (V)

Décret n°2021-344 du 29 mars 2021 (V)

Décret n°2022-209 du 18 février 2022 - art. 11

Décret n°2023-1365 du 29 décembre 2023 (V)

Décret n°2024-933 du 11 octobre 2024 - art.

LOI n°2025-594 du 30 juin 2025 - art. 13

Décret n°2026-774 du 12 août 2026

Code de la commande publique - art. L2521-2 (VD)

Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-3-1 (V)

Code de la sécurité intérieure - art. L612-5-1 (V)

Code des marchés publics - art. 275 (VT)

Code des transports - art. L1432-13 (VD)

Code général des impôts, CGI. - art. 200 quater (M)

Code monétaire et financier - art. R511-2-1-1 (V)

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