Journal officiel · Loi

Loi n°81-1 du 2 janvier 1981 DITE DAILLY FACILITANT LE CREDIT AUX ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1981

NatureLoi

Signé le2 janvier 1981

Publié le3 janvier 1981

PublicationJORF du 3 janvier 1981

IdentifiantJORFTEXT000000705348

RéférenceLoi n°81-1 du 2 janvier 1981 DITE DAILLY FACILITANT LE CREDIT AUX ENTREPRISES, JO du 3 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°67-838 du 28 septembre 1967 · modifie

LOI n° 75-1334 du 31 décembre 1975 · modifie

Cité par 31 textes

Loi n°67-563 du 13 juillet 1967 - art. 29 (Ab)

Loi n°81-1 du 2 janvier 1981 - art. 10 (Ab)

Décret n°81-862 du 9 septembre 1981 · application

Décret n°81-862 du 9 septembre 1981 - art. 3 (Ab)

Décret n°81-862 du 9 septembre 1981 - art. 7 (Ab) · txt source

Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 · modifie

Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 102 (M)

Arrêté du 4 avril 1984 - art. 130 (V)

Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 - art. 19 (P)

Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 107 (Ab)

Décret n°85-1285 du 3 décembre 1985 · application

Décret n°93-977 du 31 juillet 1993 - art. 6 (M)

Décret n°93-1078 du 14 septembre 1993 - art. 5 (V)

LOI93-1444 · modifie

Arrêté du 9 mai 1995 - art. 104 (V)

LOI96-1237 · application

Loi n°96-1237 du 30 décembre 1996 - art. 8 (V)

Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 93 (Ab)

DECRET99-655 · application

Décret n°99-655 du 29 juillet 1999 - art. 1 (Ab)

Ordonnance2000-1223 · modifie

Circulaire du 29 décembre 2009 - art., v. init.

Délibération du 19 avril 2011, v. init.

Circulaire du 14 février 2012 - art., v. init.

Délibération n° 13-1222-1 du 28 juin 2013, v. init.

Décision du 13 février 2019 - art. 5, v. init.

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 ter B (M)

Code de commerce - art. L632-1 (V)

Code de procédure civile - art. 1405 (V)

Code des marchés publics - art. 189 (Ab)

Code monétaire et financier - art. L313-23 (V) · concordance

Aller plus loin

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