Journal officiel · Décret

Décret n°56-324 du 28 mars 1956 RAP. POUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES DE METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1956
Publié le30 mars 1956
PublicationJORF du 30 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000304211
RéférenceDécret n°56-324 du 28 mars 1956 RAP. POUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES DE METIERS, JO du 30 mars 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Cité par 3 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).