Journal officiel · Décret
Décret du 14 avril 1928 RAP DU 14 AVRIL 1928
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1928. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 avril 1928
Publié le17 avril 1928
PublicationJORF du 17 avril 1928
IdentifiantJORFTEXT000000301328
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 26 juillet 1925 · application
Cité par 6 textes
Décret du 17 avril 1936 · modifie
Décret n°48-821 du 12 mai 1948 · modifie
Décret n°49-699 du 21 mai 1949 · modifie
Décret n°56-324 du 28 mars 1956 · modifie
Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 · modifie
Décret n°68-47 du 13 janvier 1968 · abroge