Journal officiel · Décret

Décret du 21 mai 1960 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 mai 1960

Publié le26 mai 1960

PublicationJORF du 26 mai 1960

IdentifiantJORFTEXT000000304757

RéférenceDécret du 21 mai 1960 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 26 mai 1960Légifrance →

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Cité par 3 textes

Décret du 28 janvier 1964 · modifie

Arrêté du 31 mars 1964 · application

Décret n°72-898 du 21 septembre 1972 · modifie