Journal officiel · Décret

Décret n°76-594 du 2 juillet 1976 AUTORISANT LA CREATION PAR EDF DE QUATRE TRANCHES DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DU TRICASTIN (DROME)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juillet 1976
Publié le4 juillet 1976
PublicationJORF du 4 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000304825
RéférenceDécret n°76-594 du 2 juillet 1976 AUTORISANT LA CREATION PAR EDF DE QUATRE TRANCHES DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DU TRICASTIN (DROME), JO du 4 juillet 1976Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret du 8 septembre 1977 (M)
Arrêté du 8 juillet 2008 - art., v. init.
Avis n°2015-AV-0245 du 19 novembre 2015 - art., v. init.
Arrêté du 17 juillet 2023 - art., v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).