Journal officiel · Décret

Décret n°58-1268 du 17 décembre 1958 RELATIF A L'ASSIETTE DE LA TAXE DE SEJOUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 décembre 1958

Publié le21 décembre 1958

PublicationJORF du 21 décembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000304966

RéférenceDécret n°58-1268 du 17 décembre 1958 RELATIF A L'ASSIETTE DE LA TAXE DE SEJOUR, JO du 21 décembre 1958Légifrance →

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