Journal officiel · Décret
Décret n°59-697 du 27 mai 1959 RELATIF AU POINT DE LA TAXE DE SEJOUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mai 1959
Publié le6 juin 1959
PublicationJORF du 6 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673497
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-1268 du 17 décembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 · modifie