Journal officiel · Décret

Décret du 18 avril 1964 PORTANT DECLASSEMENT D'OUVRAGES (SEMAPHORES, BATTERIES ET POUDRIERES), REDUCTION ET SUPPRESSION DE ZONES DE SERVITUDES ET CREATION D'UN POLYGONE EXCEPTIONNEL AU VOISINAGE D'OUVRAGES DE COTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 avril 1964
Publié le23 avril 1964
PublicationJORF du 23 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000305457
RéférenceDécret du 18 avril 1964 PORTANT DECLASSEMENT D'OUVRAGES (SEMAPHORES, BATTERIES ET POUDRIERES), REDUCTION ET SUPPRESSION DE ZONES DE SERVITUDES ET CREATION D'UN POLYGONE EXCEPTIONNEL AU VOISINAGE D'OUVRAGES DE COTE, JO du 23 avril 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 18 juillet 1895 · modifie
Décret du 10 août 1853 · application
Cité par 1 texte
DECRET · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).