Journal officiel · Décret

Décret n°50-371 du 27 mars 1950 ECRIVAIN NON SALARIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 mars 1950

Publié le29 mars 1950

PublicationJORF du 29 mars 1950

IdentifiantJORFTEXT000000305626

RéférenceDécret n°50-371 du 27 mars 1950 ECRIVAIN NON SALARIE, JO du 29 mars 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-970 du 21 juillet 1949 · application

Cité par 2 textes

Décret n°57-409 du 30 mars 1957 · modifie

Décret n°57-409 du 30 mars 1957 - art. 10 (V)