Journal officiel · Décret

Décret n°55-1265 du 27 septembre 1955 RUR. PORTANT REVISION DU CODE RURAL (CODE ANNEXE : MODIFICATION DES ARTICLES 610, 612 ET 613 DU CODE RURAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 septembre 1955
Publié le28 septembre 1955
PublicationJORF du 28 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000305688
RéférenceDécret n°55-1265 du 27 septembre 1955 RUR. PORTANT REVISION DU CODE RURAL (CODE ANNEXE : MODIFICATION DES ARTICLES 610, 612 ET 613 DU CODE RURAL), JO du 28 septembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°52-895 du 26 juillet 1952 · modifie
Décret n° 55-565 du 20 mai 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).