Journal officiel · Décret

Décret n°59-288 du 14 février 1959 MODIFICATION DU DECRET 581042 DU 31 OCTOBRE 1958, ART. 1

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1959
Publié le15 février 1959
PublicationJORF du 15 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000305739
RéférenceDécret n°59-288 du 14 février 1959 MODIFICATION DU DECRET 581042 DU 31 OCTOBRE 1958, ART. 1, JO du 15 février 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1042 du 31 octobre 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°76-158 du 12 février 1976 · modifie
Décret n°76-158 du 12 février 1976 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).