Journal officiel · Décret

Décret n°76-66 du 21 janvier 1976 MODIFIANT LE DECRET 70609 DU 02-07-1970 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 68690 DU 31-07-1968 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1976
Publié le24 janvier 1976
PublicationJORF du 24 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306140
RéférenceDécret n°76-66 du 21 janvier 1976 MODIFIANT LE DECRET 70609 DU 02-07-1970 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 68690 DU 31-07-1968 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER, JO du 24 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-609 du 2 juillet 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juin 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).