Journal officiel · Décret
Décret n°72-422 du 24 mai 1972 DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DES ART. 19, 21 & 29 DU DECRET 65306 DU 12-04-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DU SERVICE AUTOMOBILE DES P ET T (CONCERNANT LES CHEFS DE TRAVAUX DU SERVICE AUTOMOBILE) ET MODIFIE L'ART. 10 AL. B (CONDITIONS D'ACCES AUX CONCOURS RESERVE AUX OUVRIERS DE L'ETAT ET AGENTS DE CE SERVICE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 mai 1972
Publié le25 mai 1972
PublicationJORF du 25 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000306278
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 10 (M) · modification
Décret n°75-368 du 9 mai 1975 · modifie