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Décret n°59-555 du 16 avril 1959 REVISION DES DISPOSITIONS QUI REGISSENT LES CAUTIONNEMENTS DES CAISSIERS ET SOUS-CAISSIERS DE CAISSES D'EPARGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 1959
Publié le23 avril 1959
PublicationJORF du 23 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306470
RéférenceDécret n°59-555 du 16 avril 1959 REVISION DES DISPOSITIONS QUI REGISSENT LES CAUTIONNEMENTS DES CAISSIERS ET SOUS-CAISSIERS DE CAISSES D'EPARGNE, JO du 23 avril 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 février 1943 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-26 du 12 janvier 1977 · modifie
Décret n°85-780 du 23 juillet 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).