Journal officiel · Décret

Décret n°85-780 du 23 juillet 1985 ABROGEANT LE DECRET 59555 DU 16-04-1959 PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS QUI REGISSENT LES CAUTIONNEMENTS DES CAISSIERS ET SOUS-CAISSIERS DES CAISSES D'EPARGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juillet 1985
Publié le27 juillet 1985
PublicationJORF du 27 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322919
RéférenceDécret n°85-780 du 23 juillet 1985 ABROGEANT LE DECRET 59555 DU 16-04-1959 PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS QUI REGISSENT LES CAUTIONNEMENTS DES CAISSIERS ET SOUS-CAISSIERS DES CAISSES D'EPARGNE, JO du 27 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-555 du 16 avril 1959 · abroge
Loi n°83-557 du 1 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).