Journal officiel · Décret
Décret n°68-285 du 30 mars 1968 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE CENTRAL PREVU A L'ART. 8 DU DECRET 67-938 DU 24-10-1967
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mars 1968
Publié le31 mars 1968
PublicationJORF du 31 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000306500
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-938 du 24 octobre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-842 du 17 septembre 1984 · abroge