Journal officiel · Décret

Décret n°57-23 du 8 janvier 1957 ABROGEANT LES ART. 40 (RELATIF A L'ENGAGEMENT DES DEPENSES),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1957
Publié le10 janvier 1957
PublicationJORF du 10 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000306675
RéférenceDécret n°57-23 du 8 janvier 1957 ABROGEANT LES ART. 40 (RELATIF A L'ENGAGEMENT DES DEPENSES),, JO du 10 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 50-1413 du 13 novembre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016 - art. 34
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).