Journal officiel · Décret
Décret n°76-908 du 2 octobre 1976 AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 1976
NatureDécret
Signé le2 octobre 1976
Publié le5 octobre 1976
PublicationJORF du 5 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306866
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Cité par 2 textes
Décret n°85-317 du 8 mars 1985 · abroge
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