Journal officiel · Décret
Décret n°85-317 du 8 mars 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 1985
NatureDécret
Signé le8 mars 1985
Publié le10 mars 1985
PublicationJORF du 10 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000518092
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-908 du 2 octobre 1976 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°76-908 du 2 octobre 1976 · abrogation
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