Journal officiel · Décret

Décret du 31 juillet 1959 L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 541168 DU 23-11-1954, MODIFIE, RESTE SUSPENDUE POUR UNE NOUVELLE PERIODE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 01-08-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1959
Publié le6 août 1959
PublicationJORF du 6 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306911
RéférenceDécret du 31 juillet 1959 L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 541168 DU 23-11-1954, MODIFIE, RESTE SUSPENDUE POUR UNE NOUVELLE PERIODE D'UNE ANNEE A COMPTER DU 01-08-1959, JO du 6 août 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°54-1168 du 23 novembre 1954 · application
Décret n°54-1168 du 23 novembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-874 du 12 août 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).