Journal officiel · Décret

Décret n°60-874 du 12 août 1960 SUSPENSION DES DISPOSITIONS DU D. 541168 DU 23-11-1954 CONCERNANT LES ARRACHAGES VOLONTAIRES DE VIGNES A COMPTER DU 01-08-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1960
Publié le18 août 1960
PublicationJORF du 18 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000522388
RéférenceDécret n°60-874 du 12 août 1960 SUSPENSION DES DISPOSITIONS DU D. 541168 DU 23-11-1954 CONCERNANT LES ARRACHAGES VOLONTAIRES DE VIGNES A COMPTER DU 01-08-1960, JO du 18 août 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°54-1168 du 23 novembre 1954 · modifie
Décret du 31 juillet 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).