Journal officiel · Décret

Décret n°75-864 du 11 septembre 1975 ORDRE DU MERITE DU TRAVAIL. MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1975
Publié le20 septembre 1975
PublicationJORF du 20 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000307075
RéférenceDécret n°75-864 du 11 septembre 1975 ORDRE DU MERITE DU TRAVAIL. MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL, JO du 20 septembre 1975Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).