Journal officiel · Décret
Décret n°79-135 du 5 février 1979 ORDRE DU MERITE DU TRAVAIL. MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 1979
NatureDécret
Signé le5 février 1979
Publié le15 février 1979
PublicationJORF du 15 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000329325
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-864 du 11 septembre 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°81-586 du 14 septembre 1981 · modifie
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