Journal officiel · Décret
Décret n°81-586 du 14 septembre 1981 RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 septembre 1981
Publié le16 septembre 1981
PublicationJORF du 16 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000517529
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-864 du 11 septembre 1975 · modifie
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