Texte consolidé · Décret

Décret n°79-135 du 5 février 1979 MODIFIANT L'ARTICLE 2 DU N. 75-864 DU 11 SEPTEMBRE 1975 RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 1979
NatureDécret
Signé le5 février 1979
Publié le15 février 1979
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062985
RéférenceDécret n°79-135 du 5 février 1979 MODIFIANT L'ARTICLE 2 DU N. 75-864 DU 11 SEPTEMBRE 1975 RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006664240

1. Jusques et y compris la promotion du 1er janvier 1983, toutes les personnes retraitées ou ayant cessé toute activité, remplissant par ailleurs les conditions fixées par le décret du 6 mars 1974, pourront solliciter la médaille d'honneur du travail, quelle que soit la date du départ en retraite ou de la cessation d'activité.

Nota : Décret 84-591 du 4 juillet 1984 art. 17 : abroge le décret 74-229 du 6 mars 1974 modifié par le présent décret 75-864.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-864 du 11 septembre 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°81-586 du 14 septembre 1981 · modifie
Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 février 1979).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006062985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.