Journal officiel · Décret

Décret n°76-1164 du 10 décembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 72585 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1976
Publié le18 décembre 1976
PublicationJORF du 18 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000307086
RéférenceDécret n°76-1164 du 10 décembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 72585 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 18 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-585 du 4 juillet 1972 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-675 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).