Journal officiel · Décret

Décret n°72-585 du 4 juillet 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1972
Publié le7 juillet 1972
PublicationJORF du 7 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000306773
RéférenceDécret n°72-585 du 4 juillet 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 7 juillet 1972Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°76-1164 du 10 décembre 1976 · modifie
Décret n°81-1042 du 18 novembre 1981 · modifie
Décret n°88-962 du 11 octobre 1988 · modifie
Décret n°88-962 du 11 octobre 1988 - art. 13 (V)
DECRET90-675 · abroge
Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 34 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).