Journal officiel · Décret

Décret n°81-1042 du 18 novembre 1981 INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE:SUPPRESSION DE LA LIMITE D'AGE SUPERIEURE POUR SE PRESENTER AU CONCOURS ,FIXEE A 45 ANS AU 01-01 DE L'ANNEE DU CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1981
Publié le24 novembre 1981
PublicationJORF du 24 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000690122
RéférenceDécret n°81-1042 du 18 novembre 1981 INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE:SUPPRESSION DE LA LIMITE D'AGE SUPERIEURE POUR SE PRESENTER AU CONCOURS ,FIXEE A 45 ANS AU 01-01 DE L'ANNEE DU CONCOURS, JO du 24 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-585 du 4 juillet 1972 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-675 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).