Journal officiel · Décret
Décret n°59-726 du 9 juin 1959 EXTENSION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE L'ORD. 59-81 ET DU D. 59-99 DU 7 JANVIER 1959 (LICENCIEMENT D'UN MEMBRE DU COMITE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 1959
Publié le16 juin 1959
PublicationJORF du 16 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000307181
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-99 du 7 janvier 1959 · modifie
Ordonnance n°59-81 du 7 janvier 1959 · modifie