Journal officiel · Décret
Décret n°75-871 du 19 septembre 1975 MODIFIE L'ARTICLE 26 DU DECRET 581303 DU 23 décembre 1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 septembre 1975
Publié le25 septembre 1975
PublicationJORF du 25 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000307308
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 · modifie
Décret n°74-149 du 15 février 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-1303 du 23 décembre 1958 - art. 26 (Ab) · modification