Journal officiel · Décret

Décret n°76-1203 du 23 décembre 1976 MODIFICATION DES TABLEAUX I ; II & III ANNEXES AU DECRET 751243 DU 26 décembre 1975, COMPLETE ET RECTIFIE PAR LE DECRET 76757 DU 11 août 1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1976
Publié le26 décembre 1976
PublicationJORF du 26 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000307318
RéférenceDécret n°76-1203 du 23 décembre 1976 MODIFICATION DES TABLEAUX I ; II & III ANNEXES AU DECRET 751243 DU 26 décembre 1975, COMPLETE ET RECTIFIE PAR LE DECRET 76757 DU 11 août 1976, JO du 26 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-1243 du 26 décembre 1975 · modifie
Décret n°76-757 du 11 août 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).