Journal officiel · Décret
Décret n°76-757 du 11 août 1976 COMPLETANT ET MODIFIANT LES TABLEAUX I, II ET III DU DECRET 751243 DU 26 décembre 1975 (CORSE-YONNE-FRANCE ENTIERE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 août 1976
Publié le15 août 1976
PublicationJORF du 15 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000688990
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1243 du 26 décembre 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°76-1203 du 23 décembre 1976 · modifie