Journal officiel · Décret
Décret n°75-1243 du 26 décembre 1975 AUTHENTIFIANT LES RESULTATS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION février - MARS 1975 LA POPULATION LEGALE DES DEPARTEMENTS EST ARRETEE AUX CHIFFRES FIGURANT DANS LE TABLEAU I ANNEXE AU PRESENT DECRET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 décembre 1975
Publié le28 décembre 1975
PublicationJORF du 28 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000688744
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°76-757 du 11 août 1976 · modifie
Décret n°76-1203 du 23 décembre 1976 · modifie