Journal officiel · Décret

Décret n°78-365 du 17 mars 1978 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PERCUE A L'OCCASION DU RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS DE TRAVAIL DELIVREES AUX ETRANGERS. (30 FRS.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1978
Publié le21 mars 1978
PublicationJORF du 21 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000307581
RéférenceDécret n°78-365 du 17 mars 1978 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PERCUE A L'OCCASION DU RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS DE TRAVAIL DELIVREES AUX ETRANGERS. (30 FRS.), JO du 21 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°51-603 du 24 mai 1951 · application
Décret n°76-549 du 21 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).