Journal officiel · Décret
Décret n°76-549 du 21 juin 1976 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PERCUE A L'OCCASION DU RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS DE TRAVAIL DELIVREES AUX ETRANGERS (MONTANT : 24 FRS.)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 juin 1976
Publié le25 juin 1976
PublicationJORF du 25 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000679184
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°51-603 du 24 mai 1951 · application
Décret n°72-833 du 11 septembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-365 du 17 mars 1978 · modifie